Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403066A/jo/article_10

Texte n°27

Article 10


La gestion comptable et financière de l'hôpital de Montluçon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon établissements hospitaliers (Allier).