Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403066A/jo/article_11

Texte n°27

Article 11


La gestion comptable et financière des communes de Désertines, Saint-Victor, Domérat, Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty et Vaux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon municipale (Allier).