Arrêté du 22 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SANC0424356A

Texte n°107


Conseiller :
M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe.
Conseiller technique :
M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.