Article 11
La gestion comptable et financière des communes de Bessède-de-Sault, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belcaire-Rodome, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Axat (Aude).
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403115A/jo/article_11
Texte n°46