Article 4
Le recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arc-en-Barrois, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauvillain (Haute-Marne).
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403117A/jo/article_4
Texte n°36