Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0200009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/EQUA0200009A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.