Article 1
L'article 1er-1 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que les dépenses relatives à la médecine de prévention, dans la limite de 1 500 EUR par opération :
- produits pharmaceutiques ;
- fournitures médicales ;
- fournitures de bureau ;
- autres fournitures et services.
Cette limite de 1 500 EUR par opération ne s'applique pas aux factures téléphoniques. »
L'article 1er-2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
« 2. Les secours urgents et exceptionnels :
- aides pécuniaires, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
- prêts sociaux, dans la limite de 1 500 EUR par opération. »
(Le reste sans changement.)