Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCA0200189A

Texte n°64

Article 1


Il est mis fin, à compter du 18 mars 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, exercées par Mme Cathy Bruno-Capvert, appelée à d'autres fonctions.