Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Version INITIALE

NOR : INDI0200145A

Texte n°51

Article 3


Les arrêtés du 19 janvier 1998 et du 2 novembre 2000 relatifs au même objet sont abrogés.