Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0401597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUT0401597A/jo/article_24

Texte n°110

Article 24


Déclaration de transport à effectuer par les commissionnaires de transport.
Au premier alinéa, remplacer le terme : « doit » par : « peut ».
Au premier alinéa, remplacer le deuxième tiret par le texte suivant :
« - les indications suivantes : le numéro ONU de la marchandise, la classe et le cas échéant le groupe d'emballage, avec pour chaque classe, la masse totale brute des colis. »