Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0401597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUT0401597A/jo/article_25

Texte n°110

Article 25


Placadarge des véhicules.
Remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :
« Tout véhicule chargé de plus de trois tonnes (masse brute) de marchandises d'une même classe, parmi chacune des classes autres que la classe 1 ou 7 pour lesquelles des dispositions spécifiques existent déjà au 5.3.1.5.1 et au 5.3.1.5.2, doit porter, à l'arrière et sur les deux côtés, la ou les plaques-étiquettes de danger suivantes : »
Ajouter à la fin de l'article l'alinéa suivant :
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux marchandises dangereuses reprises à la catégorie 4 du tableau du 1.1.3.6.3. »