Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0200577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/AGRP0200577A/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


La liste des critères complétée conformément à l'article 1er du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, au siège de l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris, auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins, au siège de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, ou auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.