Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0200577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/AGRP0200577A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2001 susvisé, la liste des critères approuvée par l'Institut national des appellations d'origine les 31 mai et 1er juin 2001 est complétée par délibération de l'Institut national des appellations d'origine en date des 13 et 14 février 2002.