Décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

Version INITIALE

NOR : MCCB0100741D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/MCCB0100741D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/2002-108/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le Théâtre national de l'Odéon est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. »