Décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

Version INITIALE

NOR : MCCB0100741D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/MCCB0100741D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/2002-108/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Il est inséré, après l'article 2, un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées à cette programmation en cours de saison. »