Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2001, au sommaire et page 19933, 2e colonne, dans le titre, au lieu de : « ... 28 décembre 2000... », lire : « ... 23 septembre 1999 modifié » ;
Même colonne, rétablir le dernier visa ainsi qu'il suit :
« Vu l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3), modifié notamment par l'arrêté du 28 décembre 2000, ».
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (rectificatif)
NOR : EQUA0101833Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/6/EQUA0101833Z/jo/texte
Texte n°44