Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : DEFP0201121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/DEFP0201121A/jo/article_2
Texte n°16