Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : DEFP0201121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/DEFP0201121A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.