Article 1
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/DEFP0201121A/jo/article_1
Texte n°16
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
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