Article 3
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0400190R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/12/20/DEFX0400190R/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/12/20/2004-1374/jo/article_3
Texte n°30
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
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