Arrêté du 12 février 2002 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0270021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/12/MJSK0270021A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Dinard-Bretagne : qualité, prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone professionnel et attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Dinard-Bretagne : qualité, prénom, nom, sexe, date de naissance, adresse, code postal, ville, nationalité, diplôme obtenu au CREPS de Dinard ;
- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : avis donné par les internautes sur le site internet en général et/ou sur les articles publiés sur le site ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour l'inscription à une lettre d'information sur les nouveautés du site : a) champ obligatoire : adresse électronique ; b) champ non obligatoire : prénom et nom.