Décret n° 2004-1506 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Outre-mer)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410085D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410085D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1506/jo/article_2

Texte n°70

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.