Décret n° 2004-1507 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, I. - Services généraux)

NOR : BUDB0410086D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410086D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1507/jo/texte
JORF n°304 du 31 décembre 2004
Texte n° 71

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :


  • Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


  • Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 71



    Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2005
    (dépenses en capital des services civils)
    (en euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 71


Fait à Paris, le 30 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé





Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2005 (dépenses ordinaires civiles)
(en euros)

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