Décret n° 2004-1506 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Outre-mer)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410085D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410085D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1506/jo/texte

Texte n°70

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :


  • Les crédits ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


  • Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 70



    Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2005
    (dépenses en capital des services civils)
    (en euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 70


Fait à Paris, le 30 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé





Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2005 (dépenses ordinaires civiles)
(en euros)

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