Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé est supprimée.
République
Française
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NOR : DEFP0201245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/12/DEFP0201245A/jo/article_2
Texte n°32
L'annexe III de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé est supprimée.
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