Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets

Version INITIALE

NOR : DEFD0201251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/DEFD0201251A/jo/texte

Texte n°31


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le bureau des cabinets ;
    « - le bureau correspondance parlementaire et affaires générales ;
    « - le bureau des décorations ;
    « - le bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets ;
    « - le bureau de synthèse des questions combattantes ;
    « - la cellule publications et dérogations. »


  • Le sous-directeur des bureaux des cabinets sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.


Alain Richard

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