Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 février 2002, l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) est affecté comme suit :
a) A titre principal : au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), pour les besoins des transports aériens et de l'aviation légère et sportive ;
b) A titre secondaire : au ministère de la défense, pour les besoins de l'armée de l'air.
Les dispositions instituées ci-dessus ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
L'arrêté du 6 juin 1964 portant affectation de l'aérodrome d'Aix-Les Milles est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2002.