Arrêté du 15 février 2002 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'informations nominatives dans le cadre des réseaux extranet interministériels de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration

Version INITIALE

NOR : PRMX0205305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/PRMX0205305A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont, pour l'annuaire : identité, fonction, qualité, adresse postale, téléphone, télécopie, adresse électronique. Ces informations seront utilisées en tant que de besoin pour la messagerie, le forum et la constitution de listes de diffusion.