Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0200012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/7/EQUM0200012A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Christian Proville, Jean-Marc Gerlier et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux. »