Arrêté du 13 février 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/ECOB0250006A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 120 951 911 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.