Arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

Version INITIALE

NOR : EQUP0200005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/EQUP0200005A/jo/article_3

Texte n°39