Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/INTC0400917A/jo/article_11

Texte n°23

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Huftier, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Nathalie Pisko, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marie Huftier.