Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0500029A

Texte n°43

Article 2


M. Lionel Rimoux, sous-préfet, est nommé, à compter du 1er février 2005, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.