Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0500029A

Texte n°43

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril, 10 mai, 21 juillet, 2 septembre, 7, 12 et 30 octobre 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, exercées par M. Lionel Rimoux.


  • M. Lionel Rimoux, sous-préfet, est nommé, à compter du 1er février 2005, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


  • M. Michel Mosimann, administrateur civil, est nommé, à compter du 1er février 2005, chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2005.


Dominique Perben

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