Article 2
L'arrêté du 4 janvier 2001 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/DEFP0201783A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 4 janvier 2001 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.
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