Arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne

Version INITIALE

NOR : DEFP0201783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/DEFP0201783A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 4 janvier 2001 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.