Article 1
Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 165 du 17/07/2002 page 12180 à 12181
Arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
NOR : DEFP0201783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/DEFP0201783A/jo/article_1
Texte n°6