Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
NOR : DEFP0201783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/DEFP0201783A/jo/article_3
Texte n°6