Article 2
Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse
NOR : ECOA0220029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/ECOA0220029A/jo/article_2
Texte n°8