Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0200244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTC0200244A/jo/article_16

Texte n°197

Article 16


Les dispositions du présent arrêté découlant directement de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la police nationale prennent effet à compter du 1er janvier 2002, à l'exception de celles relatives à l'indemnisation des jours ARTT et de l'astreinte, qui prennent effet à compter du 1er mars 2002.