Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC0200263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/22/INTC0200263A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gicquel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Coutant, attaché d'administration centrale, Mlle Armelle Daam, M. Eric Plumejeau et M. Didier Ferreiro, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité.