Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC0200263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/22/INTC0200263A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Menvielle, administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Dominique Duyck et Mme Michèle Llimous, attachées d'administration centrale, et Mme Anne-France Serra, contrôleuse des services techniques du matériel, directement placées sous son autorité.