Décret n° 2005-63 du 27 janvier 2005 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés

Version INITIALE

NOR : INDI0504431D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/27/INDI0504431D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/27/2005-63/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe


A N N E X E
TARIF À 8 PÉRIODES



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2005 texte numéro 22




TARIF À 6 PÉRIODES EJP



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2005 texte numéro 22




TARIF À 4 PÉRIODES MODULABLES



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2005 texte numéro 22




TARIF À 5 PÉRIODES



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2005 texte numéro 22




TARIF À 4 PÉRIODES EJP



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2005 texte numéro 22




TARIF À 4 PÉRIODES
(puissance souscrite inférieure à 250 kVA)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2005 texte numéro 22




TARIF À 4 PÉRIODES EJP
(puissance souscrite inférieure à 250 kVA)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2005 texte numéro 22



Glossaire :
TLU : très longues utilisations.
LU : longues utilisations.
MU : moyennes utilisations.
CU : courtes utilisations.
EJP : effacement jours de pointes.
PM : pointe mobile.
HM : hiver mobile.
DSM : demi-saison mobile.
SCM : saison creuse mobile.
UL : utilisations longues.
UM : utilisations moyennes.