Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0403079Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOP0403079Z/jo/texte

Texte n°21

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  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2004, édition papier, page 22360, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 77, article 27, au lieu de : « Le Marais, La Chapelle », lire : « Le Marais-la-Chapelle ».

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