Article 1
L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « est fixé à 275,44 F » sont remplacés par les mots : « est fixé à 42,27 EUR ».
Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article L. 6116-1 du code de la santé publique fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée
NOR : MESS0220022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/2/MESS0220022A/jo/article_1
Texte n°12