Art. 1er. - Le nom de la société « Fortel » est remplacé par « Squadran » dans l'arrêté du 4 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Fortel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : ECOI0120258A