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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0228 du 2 octobre 2001

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 24 septembre 2001 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales
  2. Arrêté du 20 septembre 2001 fixant pour l'année 2001 la fraction du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA)
  3. Arrêté du 6 août 2001 relatif aux titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2001-897 du 25 septembre 2001 abrogeant les décrets n° 46-2735 et n° 46-2736 du 22 novembre 1946 tendant à l'attribution d'une indemnité exceptionnelle et d'une indemnité extraordinaire en faveur des anciens employés et ouvriers des établissements militaires titulaires de secours viagers ou de rentes complémentaires destinés à parfaire le minimum de pension garanti par le régime spécial de retraite
  2. Décret du 25 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) no 022 006 0003
  3. Décret du 25 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) no 022 006 0001

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l'application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives
  2. Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives
  3. Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 25 septembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2001)
  2. Arrêté du 25 septembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 2o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2001)
  3. Arrêté du 25 septembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2001)
  4. Arrêté du 25 septembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (deuxième publication, année 2001)
  5. Arrêté du 25 septembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (deuxième publication, année 2001)
  6. Arrêté du 25 septembre 2001 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2001)
  7. Arrêté du 25 septembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (deuxième publication, année 2001)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, ETAM et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
  2. Arrêté du 21 septembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'avis interprétatifs émis dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 18 septembre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
  2. Arrêté du 18 septembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
  3. Arrêté du 18 septembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
  4. Arrêté du 18 septembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  5. Arrêté du 18 septembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Mesures nominatives

Santé

  1. Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique
  2. Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en cardiologie et médecine des affections vasculaires
  3. Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en cardiologie et médecine des affections vasculaires
  4. Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
  5. Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
  6. Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
  7. Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 septembre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  2. Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  11. Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Liste d'admission en 2001, par ordre de mérite, en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours D)
  2. Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
  3. Liste d'admission en 2001, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours C)
  4. Liste d'admission d'élèves en 2001, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers et de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon (concours A)
  5. Arrêté du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
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