Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0230052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/ECOB0230052A/jo/article_3
Texte n°6