Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0299174X

Texte n°7


  • Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 14 août 2002.
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2002.


Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac