Décision n° 2002-52 du 22 janvier 2002 modifiant la décision n° 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération

Version INITIALE

NOR : ARTL0200012S

Texte n°100

Article 1


L'annexe 3 de la décision n° 2001-647 en date du 7 septembre 2001 susvisée est remplacée par celle annexée à la présente décision.