Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE0200180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/MENE0200180A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


L'enseignement de la langue régionale peut être dispensé selon différentes modalités d'organisation définies par arrêté ; ces modalités sont précisées dans le projet d'école qui est soumis à la validation de l'inspecteur d'académie. Quelle que soit l'organisation adoptée, les horaires des domaines disciplinaires doivent être respectés.