Annexe
« A N N E X E
« BARÈME DU PRÉLÈVEMENT SUPPLÉMENTAIRE PROGRESSIF
SUR LES GAINS RÉALISÉS AU PARI MUTUEL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2002 page 2194 à 2194
Décret n° 2002-127 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret n° 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel
NOR : ECOB0110069D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/31/ECOB0110069D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/31/2002-127/jo/article_annexe1
Texte n°3